Déclaration préalable n° 0380721610025 à Chanas pour 93 m² de locaux, 55 rue de Revollon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier DP n° 0380721610025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380721610025, accordée le 18 octobre 2016 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 rue de Revollon.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 123 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2016. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 947. La voie, rue de Revollon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SORLIN EN VALLOIRE (26210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Revollon à Chanas (38150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Revollon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.