Permis de construire n° 0380722110007 à Chanas pour 697 m² de locaux, Les Crres - Rte De Grenobl
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 0380722110007
Demandeur
GELIFRUIT 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380722110007 porte sur un projet situé Les Crres - Rte De Grenobl. Le demandeur déclaré est GELIFRUIT 26.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C342, C343, C345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 552 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 6 249 m² |
| Total | 5 552 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 6 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 552 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 6 249 m² |
| Total locaux | 5 552 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 6 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELIFRUIT 26
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444960801
- SIRET
- 44496080100025
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |