À Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380642510030 a été accordée le 29 avril 2025, pour un projet situé 11 chemin de Vacheres.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 213 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 2. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECLOSE-BADINIÈRES (38300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380642510030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessieu

PC n°0380642410016 Logement Terminé

9 route de Vernavent

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 126 m² SDP

DP n°0380642410109 Locaux Terminé

199 route de Ruy

Cessieu (38110)

Extension sans transformation

08 mars 2025 20 m² SDP MOJO FERME FLORALE

PC n°0380642510003 Locaux Terminé

Plaine du Marais

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

25 mars 2025 630 m² SDP

PC n°0380642510001 Locaux Autorisé

9 chemin du Pont Rouge

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

05 mai 2025 570 m² SDP ETABLISSEMENTS JADIS

PC n°0380642510006 Logement Terminé

impasse des Noyers

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

05 mai 2025 87 m² SDP

PC n°0380642510008 Logement Autorisé

chemin des Vignes Combe Saunie

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

26 juin 2025 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cessieu

Permis d'aménager à Cessieu

11 autorisations

Permis de démolir à Cessieu

4 autorisations