Permis de construire n° 03805326B1010 à Bourgoin-Jallieu pour 370 m² de logement, 0 Chemin De Charges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 03805326B1010
Demandeur
JOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805326B1010, délivré le 15 septembre 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0 Chemin De Charges. Le dossier a été déposé par JOM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 120 m² |
| Emprise au sol supprimée | 120 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934613704
- SIRET
- 93461370400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805326B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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