Déclaration préalable Locaux N° 0380522320053

Déclaration préalable à Le Bourg-d'Oisans pour 92 m² de locaux - Rue De Viennois

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 0380522320053

Demandeur

ELEGIA REALISATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380522320053, accordée le 29 août 2023 à Le Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Viennois, Le Bourg-d'Oisans (38520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELEGIA REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR451, AR450, AR538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR451 AR450 AR538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 5 m² 0 m² 49 m² 58 m² 0 m² 514 m²
Locaux 390 m² 29 m² 58 m² 117 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total 1 006 m² 34 m² 58 m² 166 m² 58 m² 0 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 29 m² 58 m² 117 m² 0 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEGIA REALISATIONS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918153222
SIRET
91815322200016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380522320053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Viennois, Le Bourg-d'Oisans (38520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELEGIA REALISATIONS et accordée le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380522320053, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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