Déclaration préalable à Le Bourg-d'Oisans pour 874 m² de locaux - Rue De Viennois
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 août 2023 · Dossier DP n° 0380522320053 · Demandeur : ELEGIA REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0380522320053, accordée le 29 août 2023 à Le Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Viennois, Le Bourg-d'Oisans (38520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ELEGIA REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² d'habitation, 29 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR451, AR450, AR538.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 616 m² | 5 m² | 0 m² | 49 m² | 58 m² | 0 m² | 514 m² |
| Locaux | 390 m² | 29 m² | 58 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 1 006 m² | 34 m² | 58 m² | 166 m² | 58 m² | 0 m² | 874 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 46 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 104 m² |
| Artisanat | 344 m² | 29 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total locaux | 390 m² | 29 m² | 58 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522320053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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