Déclaration préalable n° 0380522020008 au Bourg-d'Oisans pour 19 m² de locaux, 1 Rue De Viennois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 0380522020008
Demandeur
EVA & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380522020008 a été accordée le 26 février 2020 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Viennois. La demande émane de EVA & CO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVA & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750037418
- SIRET
- 75003741800027
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE BOURG D'OISANS (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522020008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |