Permis de construire n° 0380392310009 à Bernin pour 135 m² de locaux, 140 chemin des Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 0380392310009
Demandeur
AEM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392310009 porte sur un projet situé 140 chemin des Fontaines. AEM IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 310. La voie, chemin des Fontaines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| Total | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| Total locaux | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée au Touvet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AEM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482778974
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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