Déclaration préalable à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 807 m² de locaux - Route De La Douane Buvin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier DP n° 0380222410058
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0380222410058, accordée le 29 mai 2024 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Douane Buvin, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buvin
Territoire administratif
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253800015
- SIRET
- 25380001500013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222410058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |