Déclaration préalable Locaux N° 0380182420011

Déclaration préalable n° 0380182420011 à Auberives-en-Royans pour 80 m² de locaux, 80 Rte De Saint Andre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier DP n° 0380182420011

Demandeur

STEGEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380182420011 a été accordée le 10 décembre 2024 à Auberives-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rte De Saint Andre. Le dossier a été déposé par STEGEDIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A805. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberives-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auberives-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auberives-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38018
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Industrie 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 182 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEGEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351062435
SIRET
35106243500026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
AUBERIVES EN ROYANS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380182420011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rte De Saint Andre, à Auberives-en-Royans (38680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STEGEDIS et accordé le 10 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380182420011, déposé en mairie d'Auberives-en-Royans.

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