Permis de construire n° 0380182320005 à Auberives-en-Royans pour 352 m² de logement, Route Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2023
Dossier PC n° 0380182320005
Demandeur
COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380182320005, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2023 à Auberives-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Vercors. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A804. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberives-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberives-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38018
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 38 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 589 m² |
| Locaux | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 365 m² |
| Total | 916 m² | 38 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 38 m² | 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800188
- SIRET
- 21380018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBERIVES EN ROYANS (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380182320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |