Permis de construire Logement N° 0385281820002

Permis de construire à Vaulnaveys-le-Bas pour 354 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 0385281820002

Demandeur

STEGEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0385281820002, délivré le 14 mai 2018 à Vaulnaveys-le-Bas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vaulnaveys-le-Bas (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEGEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/11/2019
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulnaveys-le-Bas Code postal 38410 Identifiant INSEE 38528
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEGEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351062435
SIRET
35106243500026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385281820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vaulnaveys-le-Bas (38410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEGEDIS et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385281820002, instruit par la commune de Vaulnaveys-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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