Déclaration préalable Locaux N° 03726117T0726

Déclaration préalable à Tours pour 16 m² de locaux - 338 Avenu Andre Maginot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier DP n° 03726117T0726

Demandeur

LC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726117T0726, accordée le 20 novembre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 338 Avenu Andre Maginot, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD413, BD483, BD484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 009 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD413 BD483 BD484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 216 m²
Total 5 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522481118
SIRET
52248111800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0726
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 338 Avenu Andre Maginot, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LC et accordée le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0726, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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