Déclaration préalable Logement N° 03726116T0875

Déclaration préalable à Tours pour 174 m² de logement - 324 Avenu Andre Maginot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 03726116T0875

Demandeur

SCI IMMO 37

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726116T0875, accordée le 19 janvier 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 324 Avenu Andre Maginot, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IMMO 37. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC506, BC508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC506 BC508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 37

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492398508
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0875
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 324 Avenu Andre Maginot, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 37 et accordée le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0875, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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