À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726116T0089 a été accordée le 22 mars 2016, pour un projet situé 79 avenue de Grammont 1 3 5 7 Rue D.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 536 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DS 443. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 536 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	132 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726116T0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tours

PC n°03726115T0140 Logement Autorisé

18 rue Barillet Deschamps

Tours (37100)

Nouvelle construction

11 mars 2016 85 m² SDP

PC n°03726115T0117 Locaux Terminé

avenue Edouard Michelin Rue Fer

Tours (37100)

Nouvelle construction

15 mars 2016 5 292 m² SDP SCI SCS IMMOBILIER D'ENTREPRISES

DP n°03726116T0105 Locaux Autorisé

rue de l'Adjudant Velin

Tours (37100)

Nouvelle construction

15 mars 2016 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°03726114T0149 Mixte Terminé

9 avenue de l'Alouette

Tours (37100)

Nouvelle construction

24 mars 2016 3 821 m² SDP SCCV CAMPUS PARC - TOURS

PC n°03726115T0118 Logement Terminé

23 rue du Clos Saint Libert

Tours (37100)

Nouvelle construction

24 mars 2016 122 m² SDP

PC n°03726116T0029 Logement Terminé

40 rue de la Prefecture

Tours (37100)

Transformation sans extension

24 mars 2016 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tours

Permis d'aménager à Tours

65 autorisations

Permis de démolir à Tours

556 autorisations