Déclaration préalable Locaux N° 03721719N0019

Déclaration préalable n° 03721719N0019 à Saint-Étienne-de-Chigny pour 55 m² de locaux, 2 Quai De La Loire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier DP n° 03721719N0019

Demandeur

SCI CAVAIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03721719N0019, accordée le 17 juillet 2019 à Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Quai De La Loire. Le dossier a été déposé par SCI CAVAIGNAC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVAIGNAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403776255
SIRET
40377625500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721719N0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai De La Loire, à Saint-Étienne-de-Chigny (37230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAVAIGNAC et accordé le 17 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721719N0019, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Chigny.

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