Permis de construire Logement N° 0372171210028

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Chigny pour 327 m² de logement - 77 Quai De La Loire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 0372171210028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372171210028, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 77 Quai De La Loire, Saint-Étienne-de-Chigny (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/07/2014
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372171210028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 24/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Quai De La Loire, Saint-Étienne-de-Chigny (37230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372171210028, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Chigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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