Déclaration préalable Logement N° 03720824V0273

Déclaration préalable n° 03720824V0273 à Saint-Avertin pour 136 m² de logement, 24 rue de Larcay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 03720824V0273

Demandeur

IPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2024 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03720824V0273 porte sur un projet situé 24 rue de Larcay. La demande émane du marchand de biens IPAN.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/05/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 279, AW 281, AW 57. Sur la même voie, rue de Larcay, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/05/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/05/2026
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2026

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 279 AW 281 AW 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 273 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IPAN, une SAS basée à Esvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903196616
SIRET
90319661600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ESVRES (37320)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720824V0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 31/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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