Déclaration préalable Logement N° 03720824V0273

Déclaration préalable n° 03720824V0273 à Saint-Avertin pour 136 m² de logement, 24 Rue De Larcay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 03720824V0273

Demandeur

IPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2024 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03720824V0273 porte sur un projet situé 24 Rue De Larcay. La demande émane de IPAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW279, AW281, AW57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avertin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2026

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW279 AW281 AW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903196616
SIRET
90319661600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ESVRES (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720824V0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Larcay, à Saint-Avertin (37550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IPAN et accordé le 27 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720824V0273, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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