Déclaration préalable Locaux N° 03720823V0175

Déclaration préalable à Saint-Avertin pour 1 993 m² de locaux - 144 Rue De Larcay Prairie De Cange

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 03720823V0175

Demandeur

EARL LES MARAICHERS DE CANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03720823V0175, accordée le 2 août 2023 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 144 Rue De Larcay Prairie De Cange, Saint-Avertin (37550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LES MARAICHERS DE CANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 616 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

1 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairie De Cange

Territoire administratif

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES MARAICHERS DE CANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
920511565
SIRET
92051156500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720823V0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De Larcay Prairie De Cange, Saint-Avertin (37550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES MARAICHERS DE CANGE et accordée le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720823V0175, instruit par la commune de Saint-Avertin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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