Déclaration préalable n° 03718515A0001 à Pocé-sur-Cisse pour 3 m² de locaux, 28 Route Dôamboise - 37530 Po
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier DP n° 03718515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03718515A0001 a été accordée le 3 mars 2015 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Route Dôamboise - 37530 Po.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1546, D1544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 915 m² |
| Total | 912 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 912 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 915 m² |
| Total locaux | 912 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718515A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |