Déclaration préalable n° 03715315W0047 à Monnaie pour 19 m² de locaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier DP n° 03715315W0047
Demandeur
JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2015 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03715315W0047 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnaie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685506
- SIRET
- 77568550600682
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Autres dossiers de JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715315W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |