Déclaration préalable à Monnaie pour 1 763 m² de locaux - 2 Rue Du Lieutenant Colonel Bonn
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 juin 2015 · Dossier DP n° 03715315W0047 · Demandeur : JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03715315W0047, accordée le 25 juin 2015 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Lieutenant Colonel Bonn, Monnaie (37380). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monnaie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715315W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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