Déclaration préalable Locaux N° 0370612630006

Déclaration préalable n° 0370612630006 à Charnizay pour 8 m² de locaux, Saint-Michel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0370612630006

Demandeur

FLEXWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370612630006 a été accordée le 1 juillet 2026 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Michel. FLEXWATT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 101. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Charnizay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 519 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Michel

Territoires administratifs

Commune
Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLEXWATT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orléans. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FLEXWATT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988498713
SIRET
98849871300011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2025
Localisation
ORLÉANS (45100)

Autres dossiers de FLEXWATT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370612630006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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