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Déclaration préalable Locaux N° 0370501300097

Déclaration préalable n° 0370501300097 à Chambray-lès-Tours pour 437 m² de locaux, 3 Rue Thomas Edison

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Thomas Edison, à Chambray-lès-Tours (37170).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370501300097, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier DP n° 0370501300097

Demandeur

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370501300097, accordée le 7 janvier 2014 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Thomas Edison. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²
Total	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	437 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
dont Bureaux	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total locaux	437 m²	437 m²	437 m²	0 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 549800373
SIRET: 54980037300926
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370501300097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Thomas Edison, à Chambray-lès-Tours (37170).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370501300097, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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