Déclaration préalable Locaux N° 03701024R0004

Déclaration préalable n° 03701024R0004 à Auzouer-en-Touraine pour 17 m² de locaux, Les Moleons Aire De La Courte Epee A

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 03701024R0004

Demandeur

BP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03701024R0004 a été accordée le 23 février 2024 à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Moleons Aire De La Courte Epee A. Le demandeur déclaré est BP FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzouer-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 462 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à Auzouer-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moleons Aire De La Courte Epee A

Territoires administratifs

Commune
Auzouer-en-Touraine Code postal 37110 Identifiant INSEE 37010
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP FRANCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542034327
SIRET
54203432713118
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701024R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Moleons Aire De La Courte Epee A, à Auzouer-en-Touraine (37110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BP FRANCE et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701024R0004, déposé en mairie d'Auzouer-en-Touraine.

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