Déclaration préalable Locaux N° 0370032500147

Déclaration préalable à Amboise pour 860 m² de locaux - 0001 Rue Jean Jaures

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 31 juillet 2025 · Dossier DP n° 0370032500147 · Demandeur : COMMUNE D'AMBOISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370032500147, accordée le 31 juillet 2025 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0001 Rue Jean Jaures, Amboise (37400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE D'AMBOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM185, BM184, BM182.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/07/2025
Surface du terrain
6 434 m²
Surface existante avant
860 m²
Surface créée
860 m²
Surface totale après
860 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amboise

Adresse
0001 Rue Jean Jaures, Amboise (37400)
Commune
Code postal
37400
Département
Parcelles cadastrales
BM185, BM184, BM182
Code INSEE
37003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²
Total 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'AMBOISE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213700032
SIRET
21370003200013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AMBOISE (37400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370032500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Jean Jaures, Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370032500147, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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