Déclaration préalable Locaux N° 0370032500147

Déclaration préalable n° 0370032500147 à Amboise pour 860 m² de locaux, 0001 rue Jean Jaures

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0370032500147

Demandeur

COMMUNE D'AMBOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2025 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370032500147 porte sur un projet situé 0001 rue Jean Jaures. COMMUNE D'AMBOISE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 860 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 109 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 185, BM 184, BM 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 109 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 185 BM 184 BM 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 860 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 860 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²
Total 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² -860 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'AMBOISE, dont l'adresse déclarée est à Amboise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE D'AMBOISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700032
SIRET
21370003200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMBOISE (37400)

Autres dossiers de COMMUNE D'AMBOISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370032500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BM 185, BM 184, BM 182 à Amboise (37400)

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