Déclaration préalable n° 0370032500035 à Amboise pour 154 m² de locaux, l'Entrepont
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier DP n° 0370032500035
Demandeur
COMMUNE D'AMBOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370032500035 a été accordée le 26 juin 2025 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé l'Entrepont. La demande émane de COMMUNE D'AMBOISE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 966 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 42, BK 41, BK 43. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Entrepont
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 1 947 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 947 m² à 1 984 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 37 m² | 1 984 m² |
| Total | 1 947 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 37 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Équipements publics | 1 947 m² | 37 m² | 68 m² | 0 m² | 117 m² | -12 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 37 m² | 1 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AMBOISE, dont l'adresse déclarée est à Amboise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE D'AMBOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700032
- SIRET
- 21370003200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370032500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |