Déclaration préalable n° 03620724S0007 à Saint-Plantaire pour 8 m² de locaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier DP n° 03620724S0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03620724S0007 a été accordée le 13 mars 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plantaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Plantaire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total locaux | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602071
- SIRET
- 21360207100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PLANTAIRE (36190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620724S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |