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Permis de construire Locaux N° 03620714S0009

Permis de construire à Saint-Plantaire pour 112 m² de locaux - 3 Rte Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte Du Stade, Saint-Plantaire (36190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620714S0009, instruit par la commune de Saint-Plantaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 03620714S0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03620714S0009, délivré le 2 décembre 2014 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rte Du Stade, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A388.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	385 m²
Total	273 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	273 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602071
SIRET: 21360207100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PLANTAIRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620714S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte Du Stade, Saint-Plantaire (36190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620714S0009, instruit par la commune de Saint-Plantaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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