Permis de construire n° 03620714S0009 à Saint-Plantaire pour 112 m² de locaux, 3 Rte Du Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 03620714S0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte Du Stade, le permis de construire n° 03620714S0009 a été délivré le 2 décembre 2014 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plantaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Plantaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 385 m² |
| Total | 273 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 273 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 385 m² |
| Total locaux | 273 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602071
- SIRET
- 21360207100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PLANTAIRE (36190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PLANTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620714S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |