Permis de construire Mixte N° 03620723S0007

Permis de construire n° 03620723S0007 à Saint-Plantaire pour 163 m² de logement et locaux, 6 Chemin Des Murets Saint Jallet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03620723S0007

Demandeur

SWEETHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620723S0007 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Chemin Des Murets Saint Jallet. Le dossier a été déposé par SWEETHOME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 681 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1307, H1308, H1524. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plantaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 681 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1307 H1308 H1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jallet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 230 m²
Locaux 427 m² 0 m² 14 m² 0 m² 163 m² -149 m² 278 m²
Total 508 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 264 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 14 m² 0 m² 163 m² -149 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEETHOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950939033
SIRET
95093903300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PLANTAIRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620723S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 681 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Murets Saint Jallet, à Saint-Plantaire (36190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SWEETHOME et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620723S0007, déposé en mairie de Saint-Plantaire.

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