Permis de construire Mixte N° 03620723S0007

Permis de construire n° 03620723S0007 à Saint-Plantaire pour 163 m² de logement et locaux, 6 Chemin Des Murets Saint Jallet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03620723S0007

Demandeur

SWEETHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620723S0007 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Chemin Des Murets Saint Jallet. Le dossier a été déposé par SWEETHOME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 681 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1307, H1308, H1524. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plantaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 681 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1307 H1308 H1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jallet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 230 m²
Locaux 427 m² 0 m² 14 m² 0 m² 163 m² -149 m² 278 m²
Total 508 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 264 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 14 m² 0 m² 163 m² -149 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEETHOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950939033
SIRET
95093903300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
SAINT-PLANTAIRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620723S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 681 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Murets Saint Jallet, à Saint-Plantaire (36190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SWEETHOME et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620723S0007, déposé en mairie de Saint-Plantaire.

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