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Permis de construire Locaux N° 03620417S0001

Permis de construire n° 03620417S0001 à Saint-Michel-en-Brenne pour 910 m² de locaux, 7 All Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 All Du Chateau, à Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION et accordé le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620417S0001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Brenne.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03620417S0001

Demandeur

ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 All Du Chateau, le permis de construire n° 03620417S0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E834, E833, E14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 330 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E834 E833 E14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²
Locaux	466 m²	910 m²	170 m²	740 m²	1 206 m²
Total	2 410 m²	910 m²	170 m²	740 m²	3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	910 m²	0 m²	910 m²	910 m²
Autres activités	466 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	296 m²
dont Entrepôt	466 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	296 m²
Total locaux	466 m²	910 m²	170 m²	740 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 511954810
SIRET: 51195481000012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620417S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 All Du Chateau, à Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION et accordé le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620417S0001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Brenne.

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