Permis de construire Locaux N° 03620224N0024

Permis de construire n° 03620224N0024 à Saint-Maur pour 6 400 m² de locaux, allée des Entreprises Zae Cap Sud

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 03620224N0024

Demandeur

CAP ACTI SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620224N0024 porte sur un projet situé allée des Entreprises Zae Cap Sud. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAP ACTI SUD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 6 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 803 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 192, ZX 193, ZX 194. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Entreprises, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 803 m²

Surface créée

6 400 m²

Variation nette

+6 400 m²

Surface totale après

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 192 ZX 193 ZX 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Cap Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 803 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 400 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²
Total 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²
dont Industrie 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²
Total locaux 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP ACTI SUD, une société civile basée à Blois. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

CAP ACTI SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
928908409
SIRET
92890840900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620224N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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