Déclaration préalable Mixte N° 03608824H0067

Déclaration préalable n° 03608824H0067 à Issoudun pour 347 m² de logement et locaux, 2 Rue Daniele Casanova

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 03608824H0067

Demandeur

SCI LED'AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03608824H0067, accordée le 4 juin 2024 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Daniele Casanova. Le demandeur déclaré est SCI LED'AIR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 347 m² 0 m² 146 m² 0 m² 347 m² -201 m² 146 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 0 m² 146 m² 0 m² 347 m² -201 m² 146 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 146 m² 0 m² 347 m² -201 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LED'AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912939808
SIRET
91293980800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608824H0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Daniele Casanova, à Issoudun (36100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LED'AIR et accordé le 4 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608824H0067, déposé en mairie d'Issoudun.

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