La déclaration préalable n° 03608824H0067, accordée le 4 juin 2024 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 rue Daniele Casanova. SCI LED'AIR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 183 m². S'y ajoutent 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 268. Sur la même voie, rue Daniele Casanova, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/06/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 347 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 347 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Locaux	347 m²	146 m²	347 m²	-201 m²	146 m²
Total	347 m²	347 m²	347 m²	0 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	347 m²	0 m²	146 m²	0 m²	347 m²	-201 m²	146 m²
Total locaux	347 m²	0 m²	146 m²	0 m²	347 m²	-201 m²	146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LED'AIR, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LED'AIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912939808
SIRET: 91293980800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ISSOUDUN (36100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608824H0067
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Daniele Casanova à Issoudun (36100)

L’autre dossier recensé rue Daniele Casanova depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03608815H0077 Locaux Autorisé

15 rue Daniele Casanova

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

25/08/2015 29 m² SDP MALTERIES FRANCO SUISSES SA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

PC n°03608823H0021 Locaux Autorisé

Domaine de la Pomme

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 552 m² SDP RES RESIDENCES ECO SOLIDAIRE

DP n°03608824H0008 Locaux Autorisé

46 rue de la Republique

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

21 févr. 2024 90 m² SDP

DP n°03608824H0041 Logement Autorisé

38 boulevard Roosevelt

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

27 avr. 2024 56 m² SDP

PC n°03608824H0004 Locaux Commencé

Le Guerriau

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

14 août 2024 5 m² SDP

DP n°03608824H0100 Locaux Terminé

1011 rue des Coinchettes

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 10 m² SDP FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

PC n°03608824H0006 Logement Commencé

avenue du 8 Mai et Rue des

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 384 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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