Permis de construire Locaux N° 03608822H0010

Permis de construire à Issoudun pour 45 m² de locaux - Route De Migny

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 03608822H0010

Demandeur

ALLIANCE NEGOCE

Cette page présente le permis de construire n° 03608822H0010, délivré le 8 juillet 2022 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Migny, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR428, AR429, AR430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 084 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR428 AR429 AR430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE NEGOCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
806120788
SIRET
80612078800039
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608822H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Migny, Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE NEGOCE et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608822H0010, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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