Déclaration préalable Mixte N° 03604519N0039

Déclaration préalable n° 03604519N0039 à Châtillon-sur-Indre pour 221 m² de logement et locaux, 85 Rue Grande

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 03604519N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2020 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03604519N0039 porte sur un projet situé 85 Rue Grande.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN209. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 150 m² 0 m² 221 m² -71 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBTERRE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604519N0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Rue Grande, à Châtillon-sur-Indre (36700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604519N0039, déposé en mairie de Châtillon-sur-Indre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Indre

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Indre