Permis de construire Logement N° 03604519N0002

Permis de construire n° 03604519N0002 à Châtillon-sur-Indre pour 111 m² de logement, Sainte Melaine

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 03604519N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604519N0002 porte sur un projet situé Sainte Melaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS6. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 101 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 261 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 261 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-INDRE (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604519N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Melaine, à Châtillon-sur-Indre (36700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604519N0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Indre.

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