Permis de construire n° 03604522N0008 à Châtillon-sur-Indre pour 43 m² de locaux, 25 Rue Grande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 03604522N0008
Demandeur
MEGOTS 2 FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604522N0008, délivré le 15 décembre 2022 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 Rue Grande. Le dossier a été déposé par MEGOTS 2 FILLES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM195, AM244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 79 m² |
| Locaux | 71 m² | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
| Total | 183 m² | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 10 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
| Total locaux | 71 m² | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEGOTS 2 FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828288845
- SIRET
- 82828884500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Autres dossiers de MEGOTS 2 FILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604522N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |