Déclaration préalable Locaux N° 03604424E0684

Déclaration préalable n° 03604424E0684 à Châteauroux pour 39 m² de locaux, 1 Rue Croix-Perrine

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier DP n° 03604424E0684

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03604424E0684, accordée le 18 janvier 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Croix-Perrine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604424E0684
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Croix-Perrine, à Châteauroux (36000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604424E0684, déposé en mairie de Châteauroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauroux

Autres types d'autorisations à Châteauroux