Permis de construire Logement N° 03604424E0070

Permis de construire n° 03604424E0070 à Châteauroux pour 1 445 m² de logement, 2 rue Michelet - Rue Pierre Loti

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 03604424E0070

Demandeur

SCALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604424E0070 porte sur un projet situé 2 rue Michelet - Rue Pierre Loti. SCALIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 521 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 569. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 521 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2025
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 521 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCALIS, une société anonyme (SA) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
815620463
SIRET
81562046300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Autres dossiers de SCALIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604424E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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