Accordée le 12 décembre 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03604424E0563 porte sur un projet situé 11 rue du Gue aux Chevaux.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 1211, AN 1212, AN 1213. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1211 AN 1212 AN 1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604424E0563
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauroux

PC n°03604424E0048 Locaux Terminé

85 rue de la Republique

Châteauroux (36000)

Transformation avec diminution

27 nov. 2024 85 m² SDP

PC n°03604424E0068 Logement Annulé

3 allée du Roussillon

Châteauroux (36000)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 122 m² SDP

PC n°03604424E0071 Logement Commencé

rue Michel Guillemont Lot N_1

Châteauroux (36000)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 112 m² SDP

DP n°03604424E0709 Locaux Autorisé

95 avenue d'Argenton

Châteauroux (36000)

Transformation sans extension

11 janv. 2025 114 m² SDP

DP n°03604424E0677 Locaux Autorisé

1-7 Alee Alexandre Dumas

Châteauroux (36000)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°03604424E0684 Locaux Autorisé

1 rue Croix-Perrine

Châteauroux (36000)

Transformation sans extension

18 janv. 2025 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauroux

Permis d'aménager à Châteauroux

60 autorisations

Permis de démolir à Châteauroux

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