Permis de construire Locaux N° 03604416E0069

Permis de construire à Châteauroux pour 326 m² de locaux - 216 Av De Verdun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 03604416E0069

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 03604416E0069, délivré le 10 mars 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 216 Av De Verdun, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 608 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263600033
SIRET
26360003300017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604416E0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Av De Verdun, Châteauroux (36000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604416E0069, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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