Déclaration préalable n° 03601823S0037 au Blanc pour 51 m² de locaux, 0002 route de la Grand Borne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier DP n° 03601823S0037
Demandeur
VIDANGES BLANCOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03601823S0037 a été accordée le 17 mai 2023, pour un projet situé 0002 route de la Grand Borne. La demande émane de VIDANGES BLANCOISES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 955 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 458, AM 466, AM 459. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la grand'Borne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 650 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 650 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 51 m² | 8 m² | 51 m² | -8 m² | 642 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 51 m² | 8 m² | 51 m² | -8 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 0 m² | 51 m² | 8 m² | 51 m² | -8 m² | 642 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 51 m² | -59 m² | 549 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 51 m² | 8 m² | 51 m² | -8 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIDANGES BLANCOISES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Blanc.
Demandeur
VIDANGES BLANCOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817320229
- SIRET
- 81732022900021
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601823S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de la grand'Borne au Blanc (36300)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la grand'Borne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.