Déclaration préalable Locaux N° 03601823S0037

Déclaration préalable n° 03601823S0037 au Blanc pour 51 m² de locaux, 0002 route de la Grand Borne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 03601823S0037

Demandeur

VIDANGES BLANCOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03601823S0037 a été accordée le 17 mai 2023, pour un projet situé 0002 route de la Grand Borne. La demande émane de VIDANGES BLANCOISES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 955 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 458, AM 466, AM 459. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la grand'Borne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 458 AM 466 AM 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 955 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 650 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 650 m² à 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 51 m² 8 m² 51 m² -8 m² 642 m²
Total 650 m² 0 m² 51 m² 8 m² 51 m² -8 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 0 m² 51 m² 8 m² 51 m² -8 m² 642 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 93 m²
dont Entrepôt 608 m² 0 m² 0 m² 8 m² 51 m² -59 m² 549 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 51 m² 8 m² 51 m² -8 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIDANGES BLANCOISES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Blanc.

Demandeur

VIDANGES BLANCOISES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817320229
SIRET
81732022900021
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1966
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601823S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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