Déclaration préalable Locaux N° 03601823S0054

Déclaration préalable n° 03601823S0054 au Blanc pour 100 m² de locaux, 0012 Place De La Liberation

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 03601823S0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0012 Place De La Liberation, la déclaration préalable n° 03601823S0054 a été accordée le 8 août 2023 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 36 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 136 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAULTIER (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601823S0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0012 Place De La Liberation, au Blanc (36300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601823S0054, déposé en mairie du Blanc.

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