Permis de construire Locaux N° 03601823S0001

Permis de construire n° 03601823S0001 au Blanc pour 44 m² de locaux, 0014 rue Pierre Colin de Souvig

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03601823S0001

Demandeur

I.D.E.E.S. EN BRENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601823S0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 0014 rue Pierre Colin de Souvig. I.D.E.E.S. EN BRENNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 62 m², le programme représente 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 294. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 62 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 219 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Locaux 175 m² 0 m² 44 m² 10 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Total 219 m² 0 m² 44 m² 10 m² 44 m² -10 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 0 m² 44 m² 10 m² 0 m² 34 m² 209 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 44 m² 10 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 44 m² 10 m² 0 m² 34 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I.D.E.E.S. EN BRENNE, dont l'adresse déclarée est au Blanc.

Demandeur

I.D.E.E.S. EN BRENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
378758320
SIRET
37875832000014
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601823S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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