Déclaration préalable Locaux N° 03601816S0016

Déclaration préalable n° 03601816S0016 au Blanc pour 6 m² de locaux, Rue Albert Chichery

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2016

Dossier DP n° 03601816S0016

Demandeur

BERRY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03601816S0016 a été accordée le 16 mai 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Albert Chichery. Le dossier a été déposé par BERRY DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL379, AL380, AL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 827 m²

Surface existante avant

9 129 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL379 AL380 AL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²
Total 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²
Total locaux 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325559193
SIRET
32555919300017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE BLANC (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601816S0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Albert Chichery, au Blanc (36300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BERRY DISTRIBUTION et accordé le 16 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0016, déposé en mairie du Blanc.

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