Déclaration préalable Locaux N° 03601816S0016

Déclaration préalable à Le Blanc pour 6 m² de locaux - Rue Albert Chichery

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2016

Dossier DP n° 03601816S0016

Demandeur

BERRY DISTRIBUTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 03601816S0016, accordée le 16 mai 2016 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Albert Chichery, Le Blanc (36300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERRY DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL379, AL380, AL267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 827 m²

Surface existante avant

9 129 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL379 AL380 AL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²
Total 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 129 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325559193
SIRET
32555919300017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601816S0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Chichery, Le Blanc (36300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERRY DISTRIBUTION et accordée le 16 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0016, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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