Permis de construire Locaux N° 03601813S0008

Permis de construire à Le Blanc pour 2 808 m² de locaux - Rue Albert Chichery

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 4 juillet 2013 · Dossier PC n° 03601813S0008 · Demandeur : BERRY DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03601813S0008, délivré le 4 juillet 2013 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Albert Chichery, Le Blanc (36300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERRY DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL267, AL268.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/07/2013
Surface du terrain
10 145 m²
Surface existante avant
2 695 m²
Surface créée
113 m²
Variation nette
+113 m²
Surface totale après
2 808 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
3 mois 11 jours
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc

Adresse
Rue Albert Chichery, Le Blanc (36300)
Commune
Code postal
36300
Département
Parcelles cadastrales
AL267, AL268
Code INSEE
36018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 695 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 808 m²
Total 2 695 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 808 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 695 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 808 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BERRY DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
325559193
SIRET
32555919300017
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
LE BLANC (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601813S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Chichery, Le Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601813S0008, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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