Déclaration préalable à Argenton-sur-Creuse pour 14 m² de locaux - Av. George Sand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2020
Dossier DP n° 03600620S0070
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03600620S0070, accordée le 8 novembre 2020 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av. George Sand, Argenton-sur-Creuse (36200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK571.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
8 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 163 m² |
| Total | 149 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600067
- SIRET
- 21360006700085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600620S0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |