Permis de construire Logement N° 03600620S0004

Permis de construire n° 03600620S0004 à Argenton-sur-Creuse pour 323 m² de logement, 2 Route De Saint Gaultier Moulin Du Roc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 03600620S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600620S0004 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 2 Route De Saint Gaultier Moulin Du Roc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 890 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Roc

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600620S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Saint Gaultier Moulin Du Roc, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600620S0004, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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