Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536022V0007

Permis de démolir à Vitré - 14 Avenue D'helmstedt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 03536022V0007

Demandeur

SOCIETE GARAGE GENDRY

Cette page présente le permis de démolir n° 03536022V0007, délivré le 2 janvier 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Avenue D'helmstedt, Vitré (35500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE GARAGE GENDRY. Le terrain concerné couvre 10 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

10 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GARAGE GENDRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
619200207
SIRET
61920020700014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03536022V0007
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue D'helmstedt, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GARAGE GENDRY et autorisé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0007, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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