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Déclaration préalable Locaux N° 03536021V0292

Déclaration préalable à Vitré pour 2 m² de locaux - 2 Allee De La Hodeyere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Hodeyere, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY et accordée le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0292, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 03536021V0292

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03536021V0292, accordée le 28 décembre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De La Hodeyere, Vitré (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI240, AI224.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI216 AI240 AI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 510 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 512 m²
Total	2 510 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 510 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777746199
SIRET: 77774619900010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536021V0292
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Hodeyere, Vitré (35500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY et accordée le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0292, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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