Déclaration préalable n° 03536021V0220 à Vitré pour 2 m² de locaux, 2 Allee De La Hodeyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier DP n° 03536021V0220
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536021V0220, accordée le 11 octobre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Allee De La Hodeyere. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI240, AI224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 512 m² |
| Total | 2 510 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 510 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777746199
- SIRET
- 77774619900010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35042)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536021V0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |