Permis de construire Logement N° 03536021V0102

Permis de construire à Vitré pour 135 m² de logement - 5 Ruelle Des Buttes D'amour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 03536021V0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536021V0102, délivré le 28 décembre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Ruelle Des Buttes D'amour, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO37.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/03/2024
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 135 m²
Total 45 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ruelle Des Buttes D'amour, Vitré (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0102, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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